Documents pour l'ouverture d'un compte dans les banques suisses

Documents d'identité de base

Les banques suisses identifient leur clientèle conformément aux obligations de diligence de la Loi sur le blanchiment d'argent (art. 3 à 5 LBA). La manière concrète dont cette identification s'effectue est précisée par les Règles professionnelles relatives aux obligations de diligence des banques (VSB 20).

Pour un compte privé, vous devez prouver votre identité au moyen d'une pièce d'identité officielle. Les documents et procédures d'identification acceptés dépendent notamment de la banque et de la nationalité.

Chez Migros Bank, le passeport ou la carte d'identité sont requis pour l'identification en ligne. Chez la SGKB, selon la nationalité et la procédure d'identification, le passeport et/ou la carte d'identité peuvent être demandés ; pour les non-Suisses, un permis de séjour B ou C peut également être exigé.

Selon la banque, une preuve de domicile peut aussi être requise, telle qu'une facture d'électricité, un contrat de bail ou un courrier officiel.

Faits importants concernant l'ouverture de compte dans les banques suisses

Formulaire A, Formulaire K et autres déclarations

La banque exige une déclaration indiquant qui est le bénéficiaire économique des avoirs. S'il s'agit d'une tierce personne, le cocontractant consigne son nom, prénom, date de naissance, nationalité et adresse de domicile via le Formulaire A.

Pour les sociétés, le Formulaire K s'ajoute : le cocontractant y indique le nom, le prénom et l'adresse de domicile du bénéficiaire effectif, ou alternativement dans une déclaration écrite.

Les clientes et clients déclarent également s'ils sont une « U.S. Person » ou une « Non-U.S. Person ». La banque peut exiger des informations sur l'origine des fonds, l'activité professionnelle, la situation financière et les transactions financières habituelles, et demander des justificatifs à l'appui.

Ces indications servent à la lutte contre le blanchiment d'argent. En cas de doute sur l'origine des fonds ou pour les personnes politiquement exposées, une banque peut refuser la relation d'affaires.

Identification en ligne et particularités

Chez Migros Bank, vous pouvez vous identifier en ligne ou dans une agence. Pour l'identification en ligne, le passeport ou la carte d'identité sont prévus.

Chez la SGKB, les pièces d'identité admises varient selon la nationalité et la voie d'identification. Pour les nationalités allemande et suisse, le passeport et la carte d'identité sont admis pour l'identification vidéo, tandis que seul le passeport est accepté pour l'identification en ligne.

Pièces d'identité admises pour l'identification en ligne dans les banques suisses

Compte entreprise : extrait du registre du commerce, droit de signature, bénéficiaire effectif

Pour un compte entreprise d'une société inscrite au registre du commerce, la banque nécessite un extrait du registre du commerce. Selon les VSB 20, il ne doit pas dater de plus de douze mois ; un extrait plus ancien n'est valable qu'accompagné d'une attestation d'une société de révision datant de moins de douze mois.

De plus, la banque vérifie l'identité des personnes physiques qui ouvrent la relation d'affaires, par exemple avec une copie de leur pièce d'identité ou une signature légalisée. Elle prend également connaissance des dispositions en matière de procuration de l'entreprise, c'est-à-dire qui a le droit de signer.

Lors de la création d'une SA ou d'une SARL, vous avez d'abord besoin d'un compte de versement de capital. Pour les sociétés en formation, la banque identifie les personnes qui ouvrent la relation d'affaires. Elle délivre une attestation de capital, nécessaire pour l'inscription au registre du commerce suisse.

Les documents commerciaux incluent les actes constitutifs tels que les statuts et l'extrait du registre du commerce. Un business plan décrit l'activité commerciale et les marchés cibles ; le siège social peut être prouvé, par exemple, par une adresse professionnelle en Suisse.

Pour les entrepreneurs étrangers, un permis de séjour pour la Suisse peut être requis dans certains cas. Des dossiers complets et des responsabilités clairement définies facilitent l'ouverture de compte.

La liste de contrôle pour le compte entreprise : extrait du registre du commerce (datant de moins de douze mois), copies des pièces d'identité des personnes ouvrant le compte, règlement de signature, Formulaire K pour le bénéficiaire effectif, éventuellement Formulaire A, déclaration « U.S. Person », ainsi que les statuts et les informations sur l'activité commerciale.

Pour une entreprise individuelle, un compte entreprise séparé n'est fondamentalement pas obligatoire. Toutefois, la séparation des finances privées et professionnelles facilite la comptabilité et la déclaration fiscale ; pour une SARL ou une SA, un compte entreprise fait partie intégrante de l'exploitation courante.

Liste de contrôle : Documents pour l'ouverture de compte dans les banques suisses